Vos portes intérieures en bois sont-elles prêtes pour la nouvelle réglementation sur le formaldéhyde ?
À partir du 6 août 2026, les règles européennes relatives aux émissions de formaldéhyde seront considérablement renforcées. En Belgique également, cette réglementation aura un impact direct sur les portes intérieures en bois et autres produits à base de bois mis sur le marché.
Pour les fabricants, importateurs, distributeurs et prescripteurs, il ne s’agit pas d’une réglementation secondaire, mais bien d’une obligation essentielle en matière de conformité. Dans ce blog, nous expliquons concrètement ce que le Règlement (UE) 2023/1464 implique pour le marché belge des portes intérieures.
Qu’est-ce que le formaldéhyde et pourquoi est-il réglementé ?
Le formaldéhyde est un composé organique volatil (COV) que l’on retrouve fréquemment dans les matériaux à base de bois tels que les panneaux de particules, le MDF et le multiplex. Il peut être émis par les colles, résines et revêtements utilisés dans la fabrication des portes intérieures et autres applications d’intérieur.
Étant donné que le formaldéhyde peut être nocif pour la santé en cas d’exposition prolongée, l’Union européenne a décidé d’abaisser davantage les limites d’émission dans l’air intérieur. Cette mesure s’inscrit dans une politique européenne plus large en faveur d’un air intérieur sain et de la protection des consommateurs.
Le règlement sur le formaldéhyde (UE) 2023/1464 en bref
Le Règlement (UE) 2023/1464 modifie l’annexe XVII du règlement REACH par l’ajout de l’entrée 77 (formaldéhyde).
Concrètement, cela signifie que pour les meubles et objets à base de bois, tels que les portes intérieures en bois, une émission maximale de formaldéhyde de ≤ 0,062 mg/m³ s’appliquera à partir du 6 août 2026.
Cette valeur est mesurée dans une chambre d’essai normalisée, selon les conditions de test décrites à l’appendice 14 de l’annexe XVII (REACH).
À partir de quand la norme sur le formaldéhyde entre-t-elle en vigueur ?
L’article 3(12) du règlement REACH est clair : tout stock non conforme ne pourra plus être vendu après le 6 août 2026.
Un point crucial de cette réglementation est la définition de la notion de « mise sur le marché ». Selon cet article, il s’agit de la fourniture ou de la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers. L’importation est considérée comme une mise sur le marché.
Pour le marché belge, la clarification officielle de la DG ENVI et de la DG GROW de la Commission européenne est particulièrement importante :
la règle ne se limite pas à la première vente ;
chaque fourniture ou mise à disposition après le 6 août 2026 est considérée comme une nouvelle mise sur le marché ;
cela s’applique également aux produits fabriqués ou importés avant cette date.
La seule exception à cette règle concerne les articles de seconde main.
Quelles portes intérieures sont concernées par la norme sur le formaldéhyde ?
En Belgique, les produits suivants sont soumis à la limite la plus stricte de 0,062 mg/m³ :
portes intérieures en bois ;
vantaux de porte à base de bois ;
sets de porte composés.
En résumé, les portes intérieures en bois sont considérées comme des « objets à base de bois » au sens de la définition REACH.
Quelles portes constituent une exception et ne sont pas soumises à cette norme ?
La réglementation prévoit plusieurs exceptions à la limite de formaldéhyde :
portes de seconde main ;
portes exclusivement destinées à un usage extérieur ;
produits dans lesquels le formaldéhyde est uniquement présent à l’état naturel (par exemple le bois massif sans résines ajoutées) ;
produits appliqués exclusivement en dehors de l’enveloppe du bâtiment et de la couche pare-vapeur.
Pour les portes intérieures standard dans les bâtiments résidentiels et commerciaux en Belgique, ces exceptions ne s’appliquent généralement pas.
Comment démontrer la conformité de vos portes intérieures en pratique ?
1. Test en chambre
La méthode de référence est le test en chambre, tel que décrit à l’appendice 14 de l’annexe XVII du règlement REACH :
valeur d’émission ≤ 0,062 mg/m³ ;
test réalisé par un laboratoire accrédité ISO 17025.
2. Documentation et traçabilité
La conformité doit être démontrable au moyen de :
rapports de test ;
informations produit et lots ;
données relatives aux matériaux (colles, résines, revêtements) ;
déclaration de conformité faisant explicitement référence au Règlement (UE) 2023/1464.
3. Situation spécifique des portes intérieures en bois
Pour les portes intérieures, un test en chambre complet du produit fini n’est pas obligatoire, à condition de pouvoir démontrer que tous les composants individuels de la porte (vantail, noyau, finition, ébrasement) sont conformes séparément.
Cela peut être démontré au moyen de certificats et de DOP des matériaux utilisés. La transparence et la cohérence de la documentation sont évidemment essentielles.
Que signifie la législation sur le formaldéhyde pour le secteur belge des portes ?
Qu’attend la nouvelle norme sur le formaldéhyde des fabricants, importateurs et distributeurs belges ?
évaluation en temps utile des produits existants ;
contrôle des fournisseurs et des matériaux utilisés ;
adaptation des dossiers techniques ;
communication claire vers les clients et partenaires.
Ceux qui n’agissent qu’en 2026 courent un risque réel de se retrouver avec des stocks invendables.
Chez Solid Portes intérieures, nous adoptons une approche proactive.
Nous veillons ainsi à ce que nos clients et partenaires restent pleinement conformes, même après 2026. Envie d’échanger sur l’impact de la réglementation sur le formaldéhyde pour vos produits ou projets ?
